Combien vais-je payer de droits de douanes pour mes importations en Union Européenne ?
- Clique:
- 3233
- Note:
- Vote:
-
- 
Réponse
Lors d'importation de marchandises originaires de pays situés hors de l'Union Européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et le transport) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.
Connaître le code TARIC et le taux de douane applicable sur mes produits : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm
Source : Site de la douane française.
Ajouter un Commentaire